L’étiquette est une mine d’informations qui protègent le consommateur !
Dans ce nouvel article, poursuivons l’exploration et le décodage des étiquettes alimentaires !
Petit rappel, l’étiquetage des denrées alimentaires est obligatoire et encadré par la loi. Un règlement européen RE 1169/2011 édicte les obligations des professionnels, en matière d’information sur les denrées et permet de garantir protection de la santé et des intérêts du consommateur.
La liste des mentions obligatoires prévues par le règlement comprend les informations suivantes :
- La dénomination de la denrée
- La liste des ingrédients
- La liste de toute substance pouvant provoquer des allergies ou des intolérances
- La quantité nette de la denrée ou la quantité de certains ingrédients
- La Date de Durabilité Minimale ou la Date Limite de Consommation
- Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
- Le mode d’emploi si nécessaire
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance
- Le nom et l’adresse du fabricant ou de l’exploitant
- La déclaration ou l’étiquetage nutritionnel
- Le titre alcoométrique des boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool
Toutes ces informations doivent être facilement visibles, clairement lisibles, loyales et permettre au consommateur de faire son achat sans l’induire en erreur.
Focus sur la durée de conservation et la durabilité des aliments :
Rappel sur la définition des sigles :
DLC ou Date Limite de Consommation : Elle est présentée sous la forme « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » sur l’étiquetage. C’est la date jusqu’à laquelle la denrée peut être consommée sans présenter de risque pour le consommateur, à condition qu’elle soit stockée dans les conditions prévues.
DDM ou Date de Durabilité Minimale / DLUO ou Date Limite d’Utilisation Optimale : Elle est présentée sous la forme « à consommer de préférence avant le / fin » sur l’étiquetage. C’est la date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés organoleptiques (sensorielles). Au-delà de cette date, la denrée ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur quand elle a été bien conservée, mais perd petit à petit ses qualités organoleptiques et nutritionnelles (vitamines…). L’indication de la DLUO n’est plus utilisée au profit de la DDM.
DCR ou Date de Consommation Recommandée : Elle est utilisée uniquement dans le cas des œufs. Un œuf peut conserver ses caractéristiques de qualité et de fraîcheur jusqu’au 28ème jour après la ponte. Cette date correspond à la Date de Durabilité Minimale des œufs (mention « à consommer de préférence avant le … » sur les emballages ou « DCR » sur la coquille des oeufs).
Bon à savoir : Pour certains produits, mentionner la DDM n’est pas requis : par exemple pour les fruits et légumes frais, les denrées non préemballées, l’alcool, les vinaigres, les sels de cuisine, les sucres solides, les produits de boulangerie – pâtisserie normalement consommés dans les vingt-quatre heures après leur production et certains produits de confiserie…
Rappel réglementaire :
Les dates de consommation et de durabilité sont fixées par la Loi (du point de vue de la sécurité sanitaire) ou par les fabricants. Ceci est actuellement au cœur du débat sur la révision et l’allongement de la durée de vie de certains produits alimentaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Il est interdit de proposer à la vente des produits dont la DLC est dépassée!
En cas de négligence, le vendeur des produits périmés risque une amende de 1 500 € par produit périmé proposé à la vente.
S’il a délibérément vendu des produits périmés et cherché à tromper ses clients, le vendeur a commis un délit de tromperie. C’est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C’est ce qu’on appelle la remballe.
La personne responsable d’un délit de tromperie est une personne physique : le commerçant, le chef de rayon… L’auteur des faits risque alors une peine allant jusqu’à :
- 7 ans de prison
- et 750 000 € d’amende (si les faits sont graves, l’amende peut être portée jusqu’à 10% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédant l’infraction).
Le magasin peut aussi être poursuivi en tant que personne morale pour des infractions commises par ses salariés en son nom. Par exemple, si la direction a donné des consignes au chef de rayon pour éviter les pertes financières.
Dans ce cas, l’entreprise risque une amende de 3 750 000 € maximum. Elle risque aussi tout ou partie de ces sanctions :
- l’affichage de la décision judiciaire dans le magasin ou dans les médias,
- l’interdiction d’exercer l’activité incriminée (la boucherie par exemple) à titre définitif ou pour 5 ans,
- la fermeture définitive ou pour 5 ans de l’établissement.
Pour conclure, voici quelques conseils de prévention :
- Soyez vigilant et lisez toujours les dates de consommation avant d’acheter un produit ou de le consommer à la maison.
- Sachez qu’une fois le produit ouvert ou entamé, la DLC ne tient plus et qu’il faut le consommer rapidement (dans les 48h).
- Lorsque vous rangez vos produits alimentaires, respectez toujours le principe du premier entré, premier sorti donc les produits à DLC proche, devant!
- Rangez et nettoyez régulièrement votre réfrigérateur ou votre congélateur pour limiter l’encombrement, les pertes ou le gaspillage.
Voilà, pour cette fois, rendez-vous dans notre prochain sujet afin de poursuivre le décryptage!
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Date-limite-de-consommation-DLC-et-DDM
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