L’étiquette est une mine d’informations qui protègent le consommateur !

L’étiquetage des denrées alimentaires est obligatoire et encadré par la loi.

Il existe en effet un règlement européen RE 1169/2011, dont l’objectif est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts du consommateur.

Ce règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, fixent les informations obligatoires à faire figurer sur l’étiquette.

Certaines de ces mentions permettent d’éviter les intoxications alimentaires, les réactions allergiques ou encore d’équilibrer son alimentation.

 Mode d’emploi pour la lecture des étiquettes :

 La liste des mentions obligatoires prévues par le règlement comprend les informations suivantes :

  • La dénomination de la denrée (dénomination légale de vente, appellation usuelle…)
  • La liste des ingrédients (composition, proportion en nutriments…)
  • La liste de toute substance pouvant provoquer des allergies ou des intolérances
  • La quantité nette de la denrée ou la quantité de certains ingrédients
  • La Date de Durabilité Minimale ou la Date Limite de Consommation
  • Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
  • Le mode  d’emploi si nécessaire (indications de préparation, usage après ouverture…)
  • Le pays d’origine ou le lieu de provenance (Lieu d’abattage, mode d’élevage…)
  • Le nom et l’adresse du fabricant ou de l’exploitant
  • La déclaration ou l’étiquetage nutritionnel (valeurs énergétiques…)
  • Le titre alcoométrique des boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool

Toutes ces informations doivent être facilement visibles, clairement lisibles, loyales et permettre au consommateur de faire son achat en toute connaissance de cause.

Dans le cas de la vente à distance, l’information doit être accessible avant l’achat et fournie à la livraison.

Des mentions complémentaires obligatoires ou facultatives peuvent figurer sur l’étiquette ou l’emballage, mais nous ferons le point sur cette question dans un autre article.

Focus sur la dénomination de la denrée !

La dénomination d’une denrée est sa dénomination légale de vente. En l’absence de dénomination, la denrée portera son nom usuel ou un descriptif permettant au consommateur de l’identifier correctement.

La dénomination peut comporter ou être assortie de mentions particulières, relatives à l’état physique de la denrée ou au traitement qu’elle a subi (ex : en poudre, produits surgelés, déshydratés, fumés, traités par rayonnements ionisants…).

Dans le cas des produits à base de viande et des produits de la pêche, s’ils contiennent des protéines ajoutées, la dénomination doit indiquer la présence de ces protéines et leur origine.

Pour les saucisses ou le saucisson, si le boyau n’est pas comestible, cela doit être précisé.

Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination de la denrée est accompagnée de la mention «décongelé».

Pour les denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient présent naturellement ou habituellement, a été remplacé, l’étiquetage doit porter une indication précise, du composant ou de l’ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale.

 A savoir ! Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination légale de la denrée alimentaire.

En bref, toute information utile doit figurer sur l’étiquette ou l’emballage pour éviter d’induire l’acheteur en erreur.

Nous ferons le point sur les autres mentions dans nos prochaines éditions ! A suivre…

 

Pour aller plus loin : RE 1169/2011 https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf

 

 

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